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Objet communal · SH
Dossier de votation

Votation populaire du 14 juin 2026

Initiative « vieille ville » et contre-projet (ville de Schaffhouse)

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Version de lecture : Standard

Votation
14 juin 2026
Initiative
PS ville de Schaffhouse (2023, 693 signatures)
Conseil municipal
recommande de rejeter l'initiative

Sources : stadt-schaffhausen.ch · Schaffhauser Nachrichten · SRF

De quoi s’agit-il ?

La ville de Schaffhouse possède de nombreux immeubles dans la vieille ville. L'initiative « vieille ville » du PS veut que la ville ne puisse plus les vendre. Cela devrait figurer dans la constitution de la ville. Le Conseil de ville (le parlement) s'y oppose et présente sa propre proposition, moins stricte : un contre-projet. Les deux objets sont soumis au vote le 14 juin 2026.

L'« initiative populaire pour une vieille ville attractive » (initiative « vieille ville ») du PS de la ville de Schaffhouse veut inscrire dans la constitution de la ville que celle-ci ne vende ni ne cède en droit de superficie ses immeubles situés dans la zone de la vieille ville. L'objectif est de conserver ce patrimoine historique en mains publiques et de donner davantage de voix à la population. Le Conseil de ville rejette l'interdiction générale et lui oppose un contre-projet qui renforce plutôt la participation démocratique (seuils plus bas pour le parlement et le référendum, critère supplémentaire de la surface du terrain) et traite différemment la vente et le droit de superficie. L'initiative et le contre-projet sont soumis ensemble au vote le 14 juin 2026.

Comment en est-on arrivé là

Aujourd'hui, la ville peut vendre ses immeubles ou les céder en droit de superficie. À partir d'un certain montant, le parlement doit donner son accord, et un référendum est possible contre les ventes importantes. Le PS estime que, dans la vieille ville, plus rien ne devrait être vendu. Le Conseil municipal juge une interdiction totale trop stricte.

Les immeubles de la ville sont déjà soumis à la participation démocratique : le parlement décide dès 1 million de francs, et un référendum est possible contre les ventes dès 2 millions. Le PS de la ville de Schaffhouse a déposé l'initiative « vieille ville » en 2023 avec 693 signatures valables. Le Conseil municipal a présenté son message le 7 novembre 2023, une commission spéciale a rendu son rapport le 3 avril 2024. Le Conseil de ville a rejeté l'initiative et adopté un contre-projet. Les deux objets sont soumis ensemble au vote le 14 juin 2026.

En cas de oui
Si l'initiative est acceptée, la ville ne pourra en principe plus vendre ni céder en droit de superficie ses immeubles de la vieille ville. L'interdiction figurera alors dans la constitution de la ville.
En cas d'acceptation de l'initiative, l'interdiction de vendre et de céder en droit de superficie les immeubles de la ville dans la zone de la vieille ville sera inscrite dans la constitution de la ville (avec les exceptions prévues par le texte). La ville devrait à l'avenir conserver et développer elle-même ses immeubles de la vieille ville.
En cas de non
Si l'initiative est rejetée, il n'y a pas d'interdiction générale de vente. Si le contre-projet est accepté à la place, la participation lors des ventes est renforcée.
Si l'initiative est rejetée, tout dépend du contre-projet : s'il est accepté, des seuils plus bas s'appliquent pour le parlement et le référendum ainsi qu'un critère supplémentaire de surface, et la vente et le droit de superficie sont réglés différemment. Si les deux sont rejetés, la réglementation actuelle reste en vigueur.
La balance · ce que l’on gagne, ce que l’on abandonne
En cas de OUI
＋ Gain
  • Les immeubles de la vieille ville restent durablement propriété de la ville
  • L'interdiction de vente est inscrite dans la constitution de la ville
  • Meilleure protection du patrimoine historique
− Renoncement
  • Moins de marge pour les ventes, droits de superficie et partenariats
  • La ville doit développer elle-même tous ses immeubles de la vieille ville
En cas de NON
＋ Gain
  • Une politique immobilière souple reste possible (vente, droit de superficie, développement propre)
  • Avec le contre-projet : participation renforcée lors des ventes
− Renoncement
  • Pas d'interdiction générale de vente pour la vieille ville
  • Certains immeubles de la vieille ville pourraient être vendus

Coûts d’opportunité = le prix de l’option non choisie. Présentation symétrique, sans jugement.

Arguments — à parité, avec source

Pour

PS ville de Schaffhouse
Vieille ville & patrimoine Les immeubles historiques de la vieille ville sont un patrimoine précieux : ils doivent rester durablement propriété de la ville, et donc de la population. Source : PS ville de Schaffhouse ↗
Participation Lors de la vente d'immeubles importants de la vieille ville, la population devrait pouvoir décider directement — pas seulement l'exécutif et le parlement. Source : PS ville de Schaffhouse ↗
Développement urbain Ce qui est vendu une fois est perdu pour les générations futures : la ville doit garder la maîtrise de son développement. Source : PS ville de Schaffhouse ↗

Contre

Conseil municipal de Schaffhouse
Développement urbain Une interdiction générale de vente limite trop la marge de manœuvre de la ville et entrave un développement urbain efficace. Source : Conseil municipal de Schaffhouse ↗
Participation Les ventes et droits de superficie sont déjà soumis à la participation démocratique (parlement dès 1 mio, référendum dès 2 mio de francs) — un durcissement ne s'impose pas. Source : Conseil municipal de Schaffhouse ↗
Vieille ville & patrimoine Pour protéger la vieille ville historique, d'autres instruments efficaces existent déjà, comme le règlement des constructions et la protection des monuments. Source : Conseil municipal de Schaffhouse ↗
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Sources notamment : Ville de Schaffhouse — Prise de position du Conseil municipal « Pour une politique immobilière souple » (19.05.2026) · Ville de Schaffhouse — Message / contre-projet à l'initiative « vieille ville » (PDF) · Ville de Schaffhouse — Magazine de votation du 14.06.2026 (PDF) · Ville de Schaffhouse — Scrutin du 14 juin 2026 · Schaffhauser Nachrichten — Dépôt de l'initiative « vieille ville » (12.05.2023) · SRF — Le PS veut une interdiction de vente pour les immeubles de la vieille ville (25.05.2026)