Initiative « vieille ville » (ville de Schaffhouse)

Sources : stadt-schaffhausen.ch · Schaffhauser Nachrichten · SRF

La ville de Schaffhouse possède de nombreux immeubles dans la vieille ville. L’initiative du PS voulait lui interdire de les vendre, en l’inscrivant dans la constitution de la ville. Le Conseil municipal avait proposé un contre-projet plus souple, mais le parlement de la ville l’a biffé. Le 14 juin 2026, seule l’initiative était soumise au vote — elle a été rejetée.

L’« initiative populaire pour une vieille ville attractive » du PS de la ville de Schaffhouse voulait inscrire dans la constitution de la ville (nouvel art. 2b) que les terrains et bâtiments communaux situés dans la zone de la vieille ville ne sont en principe pas aliénés ; seul le Grand Conseil municipal aurait pu décider d’exceptions, toujours soumises au référendum facultatif. Le Conseil municipal a présenté un contre-projet le 10 juin 2025 (distinction vieille ville/reste du territoire, vente/droit de superficie) ; le Grand Conseil municipal l’a biffé le 9 décembre 2025 par 17 voix contre 17 et voix prépondérante de la présidente, et a recommandé le rejet de l’initiative par 21 voix contre 13. Le 14 juin 2026, les électeurs ont rejeté l’initiative par 53,7 % de non.

Aujourd’hui, la ville peut vendre ses immeubles ou les céder en droit de superficie. À partir d’un certain montant, le parlement doit approuver, et les grandes ventes peuvent faire l’objet d’une votation. Le PS estimait qu’il ne fallait plus rien vendre dans la vieille ville. L’élément déclencheur : l’idée de vendre trois maisons de la vieille ville. Le Conseil municipal jugeait une interdiction totale trop stricte.

Les immeubles communaux sont déjà soumis au contrôle démocratique : le parlement décide dès 1 million de francs, les ventes dès 2 millions sont soumises au référendum. L’initiative est née de l’option de vente des immeubles « Zum Käfig », « Grosses Haus » et « Freudenfels » dans le projet du quartier de l’hôtel de ville de 2019. Le PS a déposé l’initiative le 12 mai 2023 avec 693 signatures valables. Le Conseil municipal a présenté son message le 7 novembre 2023 et un contre-projet le 10 juin 2025. Le Grand Conseil municipal a biffé le contre-projet le 9 décembre 2025 sur proposition du groupe PLR/Le Centre (17:17, voix prépondérante) et adopté le projet épuré par 27 voix contre 7 ; le Conseil municipal a fixé la votation au 14 juin 2026 le 8 janvier 2026.