Votation populaire du 27 septembre 2026
Sources : baselland.ch · Grand Conseil BL · swissinfo.ch · bz Basel
Lorsqu'un terrain prend de la valeur grâce à un aménagement — par exemple parce qu'on peut désormais y construire —, le propriétaire verse une partie de ce gain à la collectivité. C'est la taxe sur la plus-value. L'initiative de l'association des propriétaires (HEV) veut régler cette taxe de manière plus basse et plus claire dans le canton. Le Grand Conseil est en partie d'accord et propose son propre contre-projet. On vote sur les deux le 27 septembre 2026 — on peut dire oui ou non aux deux.
La loi cantonale sur la compensation des plus-values d'aménagement (GAP) règle la part que les communes et le canton prélèvent sur la hausse de valeur résultant d'un classement ou d'un changement d'affectation. L'initiative législative formulée « Compromis équitable sur la taxe sur la plus-value » du HEV Bâle-Campagne (aboutie en juin 2025) demande : une taxe de 20 pour cent lors du classement en zone à bâtir, au maximum 30 pour cent lors d'un changement d'affectation, une franchise de 30 000 francs, que les héritages et donations ne comptent plus comme aliénation, ainsi qu'une répartition du produit de 75 pour cent aux communes et 25 pour cent au canton. Le Grand Conseil a adopté le 23 avril 2026 un contre-projet limitant uniformément la taxe maximale à 30 pour cent de la plus-value. La majorité des quatre cinquièmes n'ayant pas été atteinte, les deux objets sont soumis au vote.
La Confédération prescrit qu'une partie de la hausse de valeur des nouvelles zones à bâtir soit reversée. Les modalités relèvent des cantons. À Bâle-Campagne, propriétaires, communes et partis débattent depuis longtemps du taux et des règles. Le HEV veut des taxes plus basses et clairement limitées. Le Grand Conseil lui oppose un contre-projet.
Depuis la révision de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (2014), les cantons doivent compenser la plus-value des avantages d'aménagement à hauteur d'au moins 20 pour cent. Bâle-Campagne le met en œuvre dans la GAP. L'association des propriétaires fonciers de Bâle-Campagne a déposé l'initiative « Compromis équitable sur la taxe sur la plus-value » afin de fixer les taux, franchises et la répartition en faveur des propriétaires et des communes. Au Grand Conseil, une majorité du Centre, du PLR et de l'UDC a soutenu un contre-projet (taxe maximale de 30 pour cent), tandis que le PS l'a rejeté. Le quorum des quatre cinquièmes pour une adoption directe n'ayant pas été atteint, les votants se prononcent le 27 septembre 2026 sur l'initiative et le contre-projet, avec une question subsidiaire.
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