Aller au contenu
Votations suisses
Confédération · cantons · communes

Votation du

dimanche, 29 novembre 2026

Objets fédéraux
Objet fédéral Fakultatives Referendum

Änderung des Kriegsmaterialgesetzes (KMG)

Votation populaire du 29 novembre 2026

Referendum gegen die Lockerung des Kriegsmaterialgesetzes: Exporte in Staaten mit vergleichbaren Kontrollen auch bei bewaffnetem Konflikt, Wiederausfuhr als Regel, Abweichungskompetenz des Bundesrats.

Vers le dossier
Objets cantonaux
Canton
Objet cantonal · BL Initiative constitutionnelle formulée · votation populaire obligatoire Provisoire

Marché du travail équitable : les conditions de travail des PME comme référence pour l’administration publique

Votation populaire du 29 novembre 2026

Le salaire, les vacances et le temps de travail des employés du canton de Bâle-Campagne doivent-ils s’aligner sur les conditions des petites et moyennes entreprises ? L’initiative issue de la Chambre de commerce veut l’inscrire dans la constitution ; le Conseil d’État et le Grand Conseil (41:38) disent non.

Vers le dossier
Objet cantonal · BL Initiative législative formulée · votation populaire obligatoire Provisoire

Un abonnement U abordable pour les enfants et les jeunes du canton de Bâle-Campagne

Votation populaire du 29 novembre 2026

L’abonnement U annuel des moins de 25 ans doit-il coûter 365 francs au lieu de 542 à Bâle-Campagne — comme à Bâle-Ville ? L’initiative de cinq partis de jeunes le demande ; le Conseil d’État et le Grand Conseil (45:34) disent non, surcoût de 2,8 à 3,0 millions par an selon le gouvernement.

Vers le dossier
Objet cantonal · SH Modification de loi · référendum obligatoire

Modification de la loi sur les hôpitaux : politique salariale des Hôpitaux de Schaffhouse

Votation populaire du 29 novembre 2026

Le personnel des Hôpitaux de Schaffhouse doit-il passer de la loi cantonale sur le personnel au code des obligations, avec une convention collective de travail ? Le Grand Conseil a dit oui par 43 voix contre 0, avec 12 abstentions — une voix sous la majorité des quatre cinquièmes.

Vers le dossier
Objets communaux
Objet communal · Stadt Schaffhausen Crédit · référendum obligatoire

Nouveau centre pour enfants Geissberg (ville de Schaffhouse)

Votation populaire du 29 novembre 2026

La ville doit-elle construire au Geissberg, pour 15,73 millions de francs, un centre pour enfants avec trois jardins d’enfants, une crèche et un accueil parascolaire ? Le Grand Conseil municipal a dit oui par 19 voix contre 14 — l’UDC et le PLR ont rejeté le crédit, jugé trop élevé.

Vers le dossier
Objet communal · Stadt Schaffhausen Ordonnance · référendum obligatoire

Développement du site de la gare marchandises : ordonnance avec plafond de dépenses (ville de Schaffhouse)

Votation populaire du 29 novembre 2026

Le Conseil municipal peut-il décider, pour le développement du site de la gare marchandises, des investissements préalables refinançables jusqu’à 34 millions de francs et conclure des droits de superficie avec les CFF ? Le Grand Conseil municipal a dit oui à l’ordonnance par 35 voix contre 0.

Vers le dossier